1. Votre utilisation des Services.

1.1. Restrictions d’âge et responsabilité juridique. Dans le cadre du présent contrat, « vous » ou « votre/vos » désigne l’utilisateur individuel qui interagit avec nos services ou, si cet utilisateur n’a pas atteint l’âge légal de la majorité dans son pays de résidence (« mineur »), le parent ou le tuteur légal de l’utilisateur qui conclut le présent contrat en son nom. Les mineurs doivent demander à leurs parents ou tuteurs de lire et de leur expliquer le présent contrat, et d’accepter le présent contrat en leur nom. Si vous acceptez le présent contrat pour le compte d’un mineur, vous devez superviser l’utilisation des services par le mineur, y compris tout élément virtuel ou compte utilisé par ce mineur. Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un mineur et que vous avez accepté le présent contrat en son nom, vous acceptez d’être responsable de toutes les utilisations des services, y compris des éléments virtuels ou des comptes, par votre enfant, que ces utilisations aient été explicitement autorisées ou non par vous. Vous êtes légalement et financièrement responsable de toutes vos actions lors de l’utilisation ou de l’accès aux Services, y compris les actions de toute personne que vous autorisez à accéder aux Services ou à votre Compte.

1.2. Votre compte. Certains éléments des Services peuvent nécessiter que vous créiez un compte, tandis que pour d’autres Services, un compte peut être automatiquement créé pour vous lorsque vous accédez aux Services pour la première fois (chacun étant un « Compte »). Pour créer un Compte, il peut vous être demandé d’indiquer votre âge et votre pays/région, puis de fournir une adresse électronique, un nom d’utilisateur, un mot de passe et toute autre information que nous pourrions juger nécessaire dans le cadre de la création de votre Compte, toutes ces informations étant traitées et stockées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes vous concernant lors de la création d’un Compte. Il vous incombe de garder le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre compte secrets. Vous acceptez également de ne pas vendre, transférer ou partager votre Compte, ou le nom d’utilisateur ou le mot de passe de votre Compte, et vous acceptez de nous informer immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre Compte. Nous avons le droit de refuser la création de tout Compte, pour toute raison légitime, et nous nous réservons le droit de résilier tout Compte qui viole le présent Contrat, conformément aux dispositions de résiliation ci-dessous et de supprimer toute information du Compte conformément à notre Politique de confidentialité.

2. Votre licence limitée.

2.1. Nous nous réservons tous les droits sur notre PI. Nous, et nos concédants de licence, possédons et réservons tous les droits, titres et intérêts relatifs aux services, aux éléments virtuels et à votre compte (à l’exclusion de tout support matériel sur lequel les services peuvent être fournis), y compris tous les droits, titres et intérêts relatifs aux services, aux éléments virtuels et à votre compte (à l’exclusion de tout support matériel sur lequel les services peuvent être fournis): (1) les informations, textes, données, fichiers, codes, scripts, dessins, graphiques, illustrations, photographies, sons, musiques, titres, thèmes, objets, personnages, noms, dialogues, lieux, histoires, intrigues, animations, concepts, effets audiovisuels, fonctions interactives, jeux, méthodes de fonctionnement, la compilation, l’assemblage et l’arrangement des éléments des services, des objets virtuels ou de votre compte, ainsi que tout autre élément protégé par le droit d’auteur; (2) les marques, logos, noms commerciaux, habillages commerciaux, marques de service et identités commerciales de diverses parties, y compris les nôtres; et (3) d’autres formes de propriété intellectuelle (tout ce qui précède étant collectivement appelé « contenu »).

2.2. Utilisation personnelle et non commerciale uniquement. Sous réserve des conditions du présent Contrat, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable pour accéder et utiliser les Services, y compris les Éléments virtuels et votre Compte pour votre divertissement personnel, non commercial. Les Services, les Éléments virtuels ou votre Compte, y compris le Contenu, mais à l’exclusion de tout support tangible sur lequel les Services peuvent être fournis, sont concédés sous licence et non vendus. La présente licence vous est personnelle uniquement et ne vous confère aucun droit de propriété sur l’un quelconque des Services, Éléments virtuels, ou sur votre Compte (ou sur l’une quelconque de leurs fonctionnalités ou Contenu).

2.3. Restrictions. La licence limitée accordée dans le présent Contrat ne vous donne pas le droit de vendre, de copier (sauf dans les cas d’exceptions légales applicables telles que l’exception de « copie privée » en vertu de la loi applicable), de prêter, de donner à bail, de distribuer, de démonter, de décompiler, de déchiffrer, de pirater, de dériver le code source, d’effectuer une rétro-ingénierie (sauf lorsque cela est autorisé en vertu des exceptions légales applicables découlant de la Directive 2009/24 de l’UE ou d’une autre loi applicable), de modifier, de créer des œuvres dérivées, de commercialiser, ou d’exploiter autrement les Services (y compris le Contenu), les Éléments virtuels ou votre Compte, à moins d’être soumis à des conditions écrites distinctes et expresses fournies par Take-Two autorisant une telle conduite. Sans limiter ce qui précède, rien dans la licence limitée accordée dans le présent contrat n’autorise l’utilisation des Services (y compris le contenu), des éléments virtuels ou de votre compte de quelque manière que ce soit pour développer, former, améliorer, fournir des documents sources ou promouvoir tous outils d’IA génératifs; et ces utilisations sont explicitement interdites par les présentes. « Outils d’IA génératifs » désigne tout outil ou programme informatique qui utilise des algorithmes ou une technologie communément connus sous le nom d’intelligence artificielle ou d’apprentissage machine pour créer ou générer du contenu tel que, mais sans s’y limiter, du code logiciel, du texte écrit, des images fixes ou animées, des œuvres musicales, des émulations vocales humaines, du matériel audio ou d’autres œuvres créatives basées sur du texte, des images, des invites sonores ou d’autres apports.

2.4. Effet légal. Cette licence décrit certains droits légaux. Vous pouvez avoir d’autres droits en vertu des lois de votre État ou pays. Cette licence ne modifie pas vos droits en vertu des lois de votre État ou pays, si les lois de votre État ou pays ne l’autorisent pas.

3. Modifications du présent contrat.

Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat, en tout ou en partie, à tout moment. Si vous ne souhaitez pas accepter le contrat modifié, vous pouvez résilier votre utilisation des services, mais vous resterez responsable de tout montant impayé dû et payable à toute vitrine numérique comme indiqué à la Section 9 ci-dessous. Si vous n’acceptez pas les conditions du contrat modifié, vous pourriez également perdre l’accès aux services ou à votre compte une fois que le contrat modifié prend effet. Si nous modifions substantiellement le présent contrat, nous essaierons de vous informer de ces modifications, et des conséquences de ne pas accepter le contrat modifié, avant que le contrat modifié ne prenne effet. En acceptant activement le Contrat modifié, ou en continuant à utiliser les Services après l’entrée en vigueur du Contrat modifié, vous acceptez d’être lié par les conditions modifiées du présent Contrat.

4. Éléments virtuels.

4.1. Éléments virtuels. « Éléments virtuels » désigne toute monnaie virtuelle, tout bien, tout article, toute amélioration ou tout effet dans le jeu, tels que, mais sans s’y limiter, les pièces, les points, les gemmes, les jetons, les armes, les véhicules, les cartes, les skins, les power-ups, les vêtements, les équipements, les trophées, les récompenses, les badges ou tout autre actif virtuel dans le jeu mis à disposition, acheté auprès d’une vitrine numérique, gagné ou que vous pouvez acquérir d’une autre manière par l’intermédiaire des services.

4.2. Droits sur les articles virtuels. Take-Two se réserve tous les droits et la propriété de tous les éléments virtuels en vertu de la loi applicable. Les éléments virtuels sont concédés sous licence en vertu des conditions du présent contrat; aucune disposition du présent contrat ne vous transfère un droit de propriété ou d’autres droits permanents, perpétuels ou irrévocables sur ces éléments virtuels. Les Éléments virtuels ne sont disponibles que pour les utilisateurs se trouvant dans certains endroits, et, sauf indication contraire dans votre contrat relatif à la Vitrine numérique concernée, vous ne pouvez pas acheter ou utiliser les Éléments virtuels si vous ne vous trouvez pas dans un endroit approuvé. Les Éléments virtuels ne peuvent être échangés que contre du contenu mis à disposition par le biais des Services, qui est généralement spécifique au jeu. Les Éléments virtuels n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent pas être utilisés en dehors des Services, et ne peuvent pas être vendus, transférés ou échangés contre de l’argent réel ou des objets de valeur en dehors des Services, sauf sous réserve de conditions écrites distinctes et expresses fournies par Take-Two autorisant une telle conduite. Nous avons le droit de modifier, supprimer, déplacer, retirer ou suspendre des Éléments virtuels à tout moment, avec ou sans préavis, et sans aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers vous. Nous pouvons limiter le nombre total d’Éléments virtuels qui peuvent être détenus pour un jeu donné ou qui peuvent être détenus sur votre Compte au total. Nous pouvons limiter la période pendant laquelle vous pouvez détenir ou utiliser des Éléments virtuels liés à un jeu particulier ou à un autre aspect des Services. En outre, le prix et la disponibilité des Éléments virtuels à acheter ou acquérir sont susceptibles d’être modifiés. Vous convenez que vous n’avez aucun droit de propriété ni aucun autre droit sur les Éléments virtuels ou sur votre Compte.

5. Contenu généré par l’utilisateur et personnalisé

5.1. Contenu généré par l’utilisateur. Le « CGU » comprend tout le contenu numérique ou les communications que les utilisateurs créent, téléchargent ou distribuent via les Services, y compris, mais sans s’y limiter: le texte, les publications, les communications audio ou audiovisuelles; le code, les scripts, textures, modèles, cartes, fichiers ou autres actifs ou documents; les photos, images, vidéos ou toute autre œuvre audio ou audiovisuelle; et tout commentaire ou suggestion lié aux Services. Le CGU exclut spécifiquement le Contenu Personnalisé (défini ci-dessous). Vous êtes seul responsable du CGU que vous créez, téléchargez ou distribuez via les Services (« Votre CGU ») et vous nous déclarez par les présentes que Votre CGU ne violera pas le présent Contrat, y compris, sans limitation, les conditions de la Section 6.

5.2. Droits au CGU. Vous conservez tous les droits, le cas échéant, que vous pourriez avoir en vertu de la loi applicable sur Votre CGU. Si vous détenez de tels droits sur Votre CGU, y compris tout droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle, alors, en échange des droits qui vous sont concédés dans le présent Contrat, vous nous accordez par la présente une licence dans le monde entier, libre de droits, de droits d’utilisation, non exclusive et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour reproduire, modifier, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées basées sur, publier, distribuer, transmettre, exposer publiquement, communiquer au public, exécuter publiquement, et exploiter autrement Votre CGU au sein de ou via les Services, ou à toute autre fin commerciale et non commerciale liée aux Services, y compris, mais sans s’y limiter, l’amélioration des Services, sans indemnité ni préavis, pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle relatifs à Votre CGU (y compris tous les renouvellements, les inversions, et les extensions de ces droits). Sans limiter ce qui précède, les droits concédés sous licence à Take-Two dans les présentes incluent explicitement le droit pour Take-Two d’autoriser d’autres utilisateurs à utiliser Votre CGU dans le cadre de notre exploitation des Services. En créant, téléchargeant ou distribuant Votre CGU vers ou via les Services, vous nous déclarez que vous possédez tous les droits relatifs à Votre CGU de manière exclusive et non grevée, et que les droits que vous nous accordez dans la présente Section, ainsi que notre exploitation de ces droits, ne violeront ni ne porteront atteinte aux droits des tiers.

5.3. Contenu personnalisé. Certains de nos Services vous permettent d’utiliser nos outils, logiciels d’édition, fonctionnalités dans le jeu ou autres fonctionnalités que nous fournissons (« Nos Outils ») pour modifier le Contenu afin (par exemple) de créer des niveaux personnalisés, des cartes, actifs dans le jeu, designs, vêtements, personnages, livrées, cours, jeux ou d’autres contenus basés sur le Contenu (« Contenu personnalisé »). Le Contenu personnalisé comprend, sans s’y limiter, tout le contenu créé à l’aide de Nos Outils, y compris les actifs du jeu, les cartes, les captures d’écran, les vidéos, les enregistrements audio du jeu, les clips de jeu et les diffusions en direct. Vous ne pouvez utiliser le Contenu Personnalisé qu’avec les Services et/ou uniquement dans la mesure autorisée par nous. Vous êtes seul responsable du Contenu Personnalisé que vous créez et acceptez que ce Contenu Personnalisé ne viole pas le présent Contrat, y compris, sans limitation, les conditions de la Section 6.

5.4. Droits sur le Contenu Personnalisé. Take-Two se réserve tous les droits et la propriété de tout le Contenu sur mesure en vertu de la loi applicable. Si, en vertu de la loi applicable, votre création de Contenu Personnalisé vous permet de détenir des droits de propriété intellectuelle sur ledit Contenu Personnalisé, en échange des droits qui vous sont concédés dans le présent Contrat, vous nous cédez librement par les présentes, lors de la création dudit Contenu Personnalisé, tous les droits, titres et intérêts sur ce Contenu Personnalisé, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle dans le monde entier, pendant toute la durée de ces droits de propriété intellectuelle (y compris tous les renouvellements, réversions et extensions de ces droits). Si, malgré la cession qui précède, vous conservez, pour quelque raison que ce soit, un droit de propriété intellectuelle ou d’autres droits sur le Contenu Personnalisé, alors vous nous accordez par les présentes une licence dans le monde entier, libre de droits, non exclusive et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, publier, distribuer, transmettre, exposer en public, communiquer au public, exécuter publiquement, et exploiter autrement ledit Contenu Personnalisé au sein de ou via les Services, ou à toute autre fin commerciale et non commerciale liée aux Services, y compris, mais sans s’y limiter, l’amélioration des Services, sans indemnité ni préavis, pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle afférents à ce Contenu Personnalisé (y compris tous les renouvellements, réversions et extensions de ces droits). Sans limiter ce qui précède, les droits concédés sous licence à Take-Two dans les présentes incluent explicitement le droit pour Take-Two d’autoriser d’autres utilisateurs à utiliser ledit Contenu personnalisé dans le cadre de notre exploitation des Services.

6. Règles de l'utilisateur.

Aux fins de la présente section 6, les « services » comprennent les éléments virtuels et votre compte; et les « matériels utilisateur » désignent votre CGU et tout contenu personnalisé que vous créez.

6.1. Absence de conduite illégale ou d’exploitation commerciale non autorisée. Vous convenez que:

(1) Vous n’utiliserez les Services qu’à des fins légales, conformément aux lois applicables.

(2) Vous n’utiliserez pas les Services dans le cadre d’un pari d’argent ou d’une autre chose de valeur, sauf sous réserve de conditions écrites distinctes et expresses fournies par Take-Two autorisant ce comportement.

(3) Vous utiliserez les services pour votre usage personnel et non commercial. Vous n’exploiterez pas commercialement les services à moins d’être soumis à des conditions écrites distinctes et expresses fournies par Take-Two autorisant une telle conduite. Cela inclut la participation, l’activation ou l’encouragement de la collecte, de la vente ou de l’échange de tout élément provenant des ou via les services (y compris, mais sans s’y limiter, tout objet virtuel ou compte) qui n’est pas explicitement autorisé par Take-Two; la facilitation, la création ou le maintien de toute connexion non autorisée aux services (y compris tout serveur non autorisé qui modifie, émule ou se connecte de toute autre manière à l’un quelconque des services); la participation ou l’exploitation d’une entreprise commerciale ou d’un marché visant à louer, vendre, partager, échanger ou transférer des objets virtuels ou des comptes; et la création ou la participation à une exploitation des différences de prix des objets virtuels par quelque moyen que ce soit (par exemple entre les prix des devises en argent réel).

6.2. Respect de la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas utiliser les services pour créer, télécharger ou distribuer tout matériel qui enfreint les droits d’auteur, la marque commerciale ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou qui enfreint autrement les conditions de la section 5.

6.3. Code de conduite. Vous convenez que:

(1) Vous n’utiliserez pas de moyens inappropriés ou non autorisés pour interférer avec la capacité d’un autre utilisateur à utiliser les services comme prévu; pour obtenir un avantage injuste en matière de jeu, ou pour accéder à des éléments virtuels, ou à d’autres contenus sur lesquels vous n’avez pas de droits valides. Cela inclut l’utilisation de tricheurs ou de « menus mod », de mods non autorisés, de hacks, de glitches ou de tout autre exploit technique, ainsi que l’hameçonnage, l’escroquerie ou l’ingénierie sociale.

(2) Vous n’utiliserez pas les services pour créer, télécharger ou distribuer tout matériel utilisateur qui viole ou porte atteinte à la vie privée d’une autre personne. Cela inclut le « doxing », c.-à-d. le partage ou la menace de partager des informations pour embarrasser, intimider, nuire ou harceler une autre personne.

(3) Vous n’utiliserez pas les services pour commettre des fraudes ou pour créer, télécharger ou distribuer du matériel utilisateur sciemment ou intentionnellement trompeur, faux ou frauduleux. Vous n’utiliserez pas les Services pour vous livrer à des « spams », c’est-à-dire utiliser de manière répétée ou périodique un canal de communication d’une manière qui perturbe ou interfère avec les opérations des Services, fait la publicité de tout produit ou service tiers, ou affecte négativement la capacité de tout autre utilisateur à utiliser les Services comme prévu.

(4) Vous n’utiliserez pas les services pour créer, télécharger ou distribuer du matériel utilisateur qui contient des représentations ou des descriptions réelles ou extrêmement réalistes de scènes d’horreur, de violence excessive, de torture ou de cruauté animale. Cela inclut toutes les représentations de ce contenu, que le matériel utilisateur soit réel ou manipulé, des supports d’animation, des images générées par ordinateur ou d’autres créations numériques.

(5) Vous n’utiliserez pas les services pour créer, télécharger ou distribuer du matériel utilisateur ou vous engager dans une conduite qui décrit, promeut ou tente de normaliser, encourager ou entraîner sciemment le trouble alimentaire, le suicide ou d’autres actes d’automutilation physique d’une autre personne. Cela inclut le matériel utilisateur ou une conduite raisonnablement comprise pour faciliter, encourager ou donner instruction à une autre personne de se blesser physiquement ou de se priver de sang; de consommer des quantités dangereuses d’alcool, de drogues ou d’autres substances; ou de se livrer à une « cascade » dangereuse dans le monde réel, un « défi » ou une activité non sanctionnée qui est susceptible d’entraîner des blessures graves pour elle-même ou pour autrui.

(6) Vous n’utiliserez pas les services pour créer, télécharger ou distribuer du matériel utilisateur ou vous engager dans une conduite abusive, intimidation, harcèlement ou raisonnablement comprise comme une menace physique ou verbale contre une autre personne. Cela inclut les matériaux utilisateur diffamatoires et les comportements tels que le fait de causer un préjudice, de détourner le flux, la puissance ou tout autre comportement abusif dans le jeu.

(7) Vous n’utiliserez pas les services pour créer, télécharger ou distribuer tout matériel utilisateur ou vous engager dans une conduite pornographique, obscène ou de harcèlement sexuel. Cela inclut la distribution de matériels utilisateur sexuellement suggestifs non sollicités ou non souhaités, la participation à une sexualisation non sollicitée ou non souhaitée d’une autre personne, la réalisation de menaces ou d’attaques basées sur la sexualité ou l’activité sexuelle réelle, perçue ou supposée d’une autre personne, ou le partage non autorisé de contenu sexuellement suggestif ou explicite d’une autre personne sans son consentement (c.-à-d. la « pornodivulgation »).

(8) Vous n’utiliserez pas les services pour créer, télécharger ou distribuer tout matériel utilisateur qui décrit, promeut ou tente de normaliser, encourager ou entraîner sciemment l’abus sexuel de mineurs. Cela inclut le matériel utilisateur qui sexualise les mineurs de quelque manière que ce soit, y compris les médias réels ou manipulés, l’animation, l’imagerie générée par ordinateur ou toute autre création numérique; le fait d’engager ou de tenter d’engager une communication sexuellement suggestive ou explicite avec un mineur; et le fait de solliciter un CGU sexuellement suggestif ou explicite auprès d’un mineur ou de partager du matériel d’utilisateur sexuellement suggestif ou explicite avec un mineur.

(9) Vous n’utiliserez pas les services pour créer, télécharger, distribuer du Matériel ou adopter un discours ou un comportement haineux, que nous définissons comme toute forme d’expression raisonnablement comprise comme attaquant ou promouvant la haine ou la violence contre un individu ou un groupe sur la base de l’une des caractéristiques suivantes: âge; couleur ou race; handicap; origine ethnique; sexe ou identité de genre; origine nationale ou statut d’immigration; affiliation religieuse; sexe ou orientation sexuelle; service militaire; classe socio-économique, statut, ou caste; ou poids, taille ou constitution physique.

(10) Vous n’utiliserez pas les services pour créer, télécharger ou distribuer du matériel utilisateur ou vous engager dans une conduite qui décrit, promeut ou soutient l’extrémisme violent ou le terrorisme. Cela inclut tout matériel utilisateur ou comportement qui est raisonnablement compris comme soutenant la violence extrémiste ou les auteurs de tels actes; et promouvant les idéologies extrémistes ou les théories du complot qui encouragent ou incitent à la violence contre autrui.

(11) Vous suivrez toutes les règles supplémentaires énoncées dans les Normes de la communauté relatives aux personnes qui peuvent s’appliquer à votre utilisation des jeux, applications, produits ou sites Web spécifiques au sein des Services, qui sont tous incorporés au présent document par référence.

(12) Outre ce qui précède, vous n’utiliserez pas les services pour: créer, télécharger ou distribuer tout autre matériel utilisateur, ou adopter tout autre comportement qui est ou promeut quelque chose d’illégal, de nuisible ou que nous jugeons autrement inapproprié pour les services concernés; ou tenter ou conspirer pour commettre l’une des violations spécifiées dans la présente section 6.

6.4. Aucune d’exploitation technique. Vous convenez que:

(1) Vous n’utiliserez pas de proxy IP ou d’autres méthodes pour dissimuler votre emplacement ou votre lieu de résidence. Cela inclut le contournement des restrictions géographiques sur l’accès au contenu, les contrôles d’accès ou les mesures de protection techniques; ou la participation à des activités illégales en vertu de la loi locale applicable.

(2) Vous ne devez pas, sauf sous réserve de conditions écrites expresses distinctes fournies par Take-Two, utiliser les Services via, ou copier tout Contenu vers un serveur distant, un PC virtuel ou un autre système ou réseau, y compris, sans s’y limiter, un système qui permet (ou prétend permettre) que lesdits Services ou Contenus soient téléchargés ou diffusés en streaming sur un ou plusieurs appareils distincts compatibles avec Internet.

(3) Vous ne devez pas utiliser, promouvoir ou mettre à disposition de bogues, problèmes, exploits, tricheries, « menu de modification », piratage, script, bot, mod non autorisé ou d’autres méthodes qui interagissent avec les services entraînant une violation du présent contrat. Cela inclut toutes les méthodes qui collectent des informations ou des données d’utilisateur, exploitent les vulnérabilités du système, contournent les systèmes de modération ou de filtrage du contenu, ou interceptent, redirigent ou interfèrent autrement avec le fonctionnement des services comme prévu.

(4) Vous vous engagez à ne pas procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler (sauf lorsque cela est autorisé en vertu des exceptions légales applicables découlant de la Directive UE 2009/24 ou d’une autre loi applicable), afficher, exécuter, préparer des travaux dérivés basés sur les Services, ou modifier autrement les Services, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable explicite.

(5) Vous n’utiliserez pas les Services pour distribuer, télécharger ou transmettre tout logiciel, script, code ou autre information (y compris, mais sans s’y limiter, tout virus, ver, timebot, cancelbot, cheval de Troie, piratage ou autre code nuisible) pour modifier ou altérer les Services de toute manière non autorisée, ou pour transmettre lesdites informations.

6.5. Soutenir ou encourager les violations. Vous vous engagez à ne pas fournir d’assistance matérielle utilisateur en cas de violation ou de tentative de violation du présent contrat par un autre utilisateur. Cela inclut le soutien financier, la fourniture de savoir-faire, d’expertise ou toute autre assistance, ou l’encouragement répété à adopter une conduite qui viole le présent Contrat.

6.6. Applicabilité aux employés, agents et sous-traitants. Pour plus de clarté, les règles de conduite et de comportement énoncées dans la présente Section 6 s’appliquent à vos communications et interactions avec les employés, agents et sous-traitants de Take-Two, y compris, sans s’y limiter, les membres de notre service client, de notre équipe d’ingénierie, de sécurité ou de nos équipes de la communauté.

6.7. Conséquences des violations; notification des forces de l’ordre. Si vous enfreignez le contrat, y compris, mais sans s’y limiter, les règles de l’utilisateur dans la présente section 6 (telle que modifiée de temps à autre), Take-Two se réserve le droit de prendre des mesures défavorables à votre encontre. Les « mesures défavorables » peuvent inclure, sans s’y limiter: la réinitialisation de tout ou partie de la progression dans le jeu associée à votre compte; la suspension de votre accès à tout ou partie des services, des objets virtuels ou de votre compte; la résiliation de votre accès à tout ou partie des services, des objets virtuels ou de votre compte conformément aux dispositions de résiliation ci-dessous; l’interdiction de créer un compte ou d’accéder aux services à l’avenir; ou l’engagement d’une action en justice appropriée pour faire respecter le présent accord ou nos autres droits en vertu de la législation en vigueur. Nous pouvons informer les forces de l’ordre ou tout autre organisme gouvernemental ou réglementaire, et fournir toutes les données personnelles associées comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, si la violation implique une menace pour votre vie ou votre sécurité ou celles d’autrui, ou toute autre activité que nous estimons illégale. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures défavorables à votre encontre sur la base des informations que nous pourrions recevoir de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, d’autres utilisateurs, les forces de l’ordre, les agences gouvernementales ou d’autres autorités de réglementation. Nous ne sommes pas responsables de toute violation du présent Contrat par vous ou par tout autre utilisateur.

7. Modération du contenu; signalement de contenu nocif ou illégal.

Dans la présente section 7, « Matériel utilisateur » désigne tout CGU et contenu personnalisé.

7.1. Modération. Nous nous réservons le droit de modérer l’utilisation des services à diverses fins, y compris pour: prévenir la tricherie et le piratage; détecter, modifier, supprimer, supprimer, bloquer, masquer, supprimer ou supprimer le Matériel utilisateur illégal ou nuisible; assurer votre conformité au présent contrat; faire appliquer les conditions du présent contrat; et améliorer les services. Nous n’avons aucune obligation d’héberger, de maintenir, de soutenir ou de distribuer le matériel utilisateur. Nous nous réservons le droit de modifier, supprimer, supprimer, bloquer, masquer, supprimer ou supprimer tout ou partie du matériel utilisateur, et de signaler tout matériel utilisateur illégal et toute information utilisateur associée aux autorités compétentes. Nous n’avons pas nécessairement examiné et ne sommes pas obligés de surveiller activement tout matériel utilisateur qui pourrait être disponible via les services. Nous ne confirmons pas la sécurité, la qualité ou l’originalité de tout Matériel utilisateur, et le matériel utilisateur disponible sur les services ne représente pas les opinions de Take-Two ou de sa direction, de ses employés ou de toute autre personne associée à nous.

7.2. Outils utilisateur; signalement de contenu nuisible ou illégal. Les services peuvent également inclure des outils permettant aux utilisateurs de contrôler leurs interactions avec d’autres utilisateurs, tels que le fait de permettre aux utilisateurs de s’inscrire au texte chat ou aux communications vocales dans le jeu, ou de permettre aux utilisateurs de « couper le son » ou de bloquer d’autres utilisateurs. Si vous avez connaissance d’un matériel utilisateur disponible sur les services qui violent les règles d’utilisation énoncées à la sction 6 du présent Contrat, vous pouvez nous en informer à l’aide des outils de signalement situés dans le jeu ou sur nos sites Web d’assistance client (un « signalement »). Veuillez consulter notre Service client pour plus d’informations sur la manière de signaler un matériel ou une conduite utilisateur qui enfreint les règles de l’utilisateur. En soumettant un rapport, vous confirmez que vous croyez de bonne foi que le matériel utilisateur ou le comportement de l’utilisateur identifié dans votre rapport enfreint le présent contrat et que les informations fournies dans votre rapport sont exactes et complètes.

7.3. Avis aux utilisateurs. Conformément à nos obligations en vertu de la loi applicable, nous essaierons de vous informer dès que raisonnablement possible concernant (1) notre décision sur un rapport ou un appel que vous soumettez; ou (2) si nous modérons votre CGU ou le contenu personnalisé que vous créez ou prenons des mesures défavorables à votre encontre en raison de votre CGU ou du contenu personnalisé que vous créez. Notre avis tentera d’expliquer l’effet qu’une telle décision ou action peut avoir sur votre compte, votre CGU, votre contenu personnalisé, l’accès au service ou vos droits, et (le cas échéant) votre capacité à soumettre un appel.

7.4. Disponibilité de l’appel. Le cas échéant, nous pouvons vous donner la possibilité de faire appel des décisions que nous prenons en lien avec un rapport que vous soumettez, ou lorsque nous prenons des mesures défavorables à l’encontre de votre compte, de votre matériel utilisateur (chacun, un « appel »). Lorsqu’un appel est disponible, l’avis associé comprendra des détails sur la manière de soumettre un appel si vous le souhaitez. S’il est disponible, un appel ne peut être soumis que si vous pensez de bonne foi que notre décision d’exécution était incorrecte. Veuillez noter que le délai pendant lequel vous pouvez soumettre un appel est limité à la période indiquée dans l’avis associé. Tout abus du système d’appel constitue en soi une violation du présent contrat et peut entraîner d’autres mesures défavorables à l’encontre de votre compte.

7.5. Utilisation de systèmes automatisés. Les services peuvent utiliser des systèmes de modération et de filtrage, tels que des filtres de mots automatisés et des logiciels de contenu ou de reconnaissance de symboles, qui sont destinés à empêcher ou à interrompre la distribution de matériel utilisateur qui viole le présent contrat. Les fonctionnalités et outils décrits ci-dessus peuvent incorporer des algorithmes, l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique ou d’autres systèmes automatisés pour nous aider à atteindre les objectifs décrits dans la présente section à l’échelle et dans la mesure nécessaires pour maintenir efficacement les services pour nos utilisateurs. Les systèmes de modération et de filtrage peuvent varier selon les Services, y compris en fonction du Contenu, de la catégorie d’âge ou du public cible d’un Service particulier.

Vous trouverez plus d’informations sur la façon dont nous surveillons et collectons les données concernant l’utilisation des Services dans notre Politique de confidentialité. Pour plus d’informations sur le signalement des violations de nos politiques, veuillez consulter notre Service client.

8. DMCA et demandes de retrait.

8.1. Avis de violation des droits d’auteur ou des marques déposées. Nous répondons aux avis de violation des droits d’auteur qui répondent aux exigences du Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. § 512 (« DMCA »). Si vous pensez qu’un Contenu, un CGU, un Contenu personnalisé ou tout autre aspect des Services constitue une violation des droits d’auteur ou un détournement de votre marque de commerce, veuillez envoyer un avis de violation présumée à notre agent désigné avec les informations écrites suivantes:

(1) Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail;

(2) Une description détaillée de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée;

(3) L’URL ou une description détaillée de l’endroit où se trouve le matériel dont vous prétendez qu’il est en infraction;

(4) Votre déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi applicable;

(5) Votre déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur; et

(6) Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur en cause ou de la personne autorisée à agir en son nom.

Les coordonnées de notre agent désigné sont suivantes:

Prestataire de services: Take-Two Interactive Software, Inc.

Adresse postale: Take-Two Interactive Software, Inc.

110 W 44th Street

New York, NY 10036

United States of America

Attention: DMCA Takedown Notice

Téléphone: +1 (646)-536-2842

E-mail: [email protected]

Veuillez noter qu’en vertu de la DMCA, vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat) si vous déclarez sciemment de manière erronée que le matériel ou l’activité est en infraction. Veuillez également noter que les informations fournies dans votre avis de violation des droits d’auteur peuvent être fournies à la personne responsable du matériel prétendument contrefaisant.

8.2. Politique relative aux contrevenants récidivistes. Si vous violez à plusieurs reprises le présent contrat en enfreignant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, nous nous réservons le droit de prendre des mesures défavorables à votre encontre.

9. Achats, facturation et abonnements.

9.1. Vitrines numériques. Certains aspects des Services et certains Éléments virtuels peuvent vous obliger à payer des frais par le biais d’une Vitrine exploitée par nous ou par un tiers (chacun étant une « Vitrine numérique »). Votre partenaire contractuel pour vous fournir ces Services et Éléments virtuels sera la Vitrine numérique. Votre achat par le biais de la Vitrine numérique est soumis à toutes les conditions générales applicables imposées par la Vitrine numérique (« Conditions de la Vitrine »), qui sont toutes incorporées au présent document par référence. Vous êtes responsable de tous les frais liés à votre achat depuis cette Vitrine numérique et devez fournir des informations de paiement exactes et complètes à la Vitrine numérique. Nous pouvons suspendre ou annuler les Services applicables ou la fourniture d’Éléments virtuels si la Vitrine numérique nous informe qu’elle n’a pas reçu le paiement intégral de votre part après notification préalable raisonnable, ou si vous obtenez, ou tentez d’obtenir, des remboursements en violation des politiques de la Vitrine numérique applicable. La suspension ou l’annulation des Services ou des Éléments virtuels pour non-paiement à la Vitrine numérique pourrait entraîner une perte d’accès et d’utilisation de votre Compte et de tout Contenu ou Services. Afin d’éviter toute ambiguïté, nous n’avons aucune responsabilité envers vous dans le cas où votre accès à l’un des Services est résilié par une Vitrine numérique en raison de votre violation de leurs Conditions de la vitrine.

9.2. Abonnements. Certains aspects des Services peuvent être proposés sur la base d’un abonnement avec des paiements automatiques et récurrents au début de chaque période de facturation (« Abonnement »). Nous nous réservons le droit de modifier les conditions selon lesquelles ces fonctionnalités sont proposées à l’achat à tout moment, moyennant un préavis de trente (30) jours. Veuillez noter que certains Abonnements sont proposés sous réserve de conditions générales supplémentaires, qui peuvent modifier les conditions ci-dessous.

(1) Achat. Les abonnements peuvent être achetés sur une Vitrine numérique. Pour utiliser un Abonnement, vous devez: détenir un droit valide sur le produit ou le service lié à l’Abonnement; avoir un compte valide auprès de la Vitrine numérique, y compris un mode de paiement actuel, valide et accepté enregistré sur ce compte; et avoir une connexion Internet. La Vitrine numérique facturera les frais d’abonnement applicables (et toutes les taxes applicables) (« Frais ») au mode de paiement choisi, à chaque date de renouvellement de l’abonnement. Après l’achat, votre Abonnement s’activera et vous bénéficierez d’un accès aux avantages associés à l’Abonnement indiqué au moment de votre inscription.

(2) Renouvellement et annulation automatiques. Votre Abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période de facturation. La Vitrine numérique déduira de votre mode de paiement les Frais alors en vigueur, sauf si vous annulez votre Abonnement par l’intermédiaire de la Vitrine numérique concernée avant la fin de la période de facturation en cours. Vous pouvez annuler un abonnement à tout moment, ce qui empêchera le renouvellement automatique et mettra fin à l’abonnement à la fin de votre période de facturation actuelle ou à tout autre moment autorisé par les conditions de la vitrine. En cas de résiliation, vous continuerez à bénéficier des avantages jusqu’à la fin de l’abonnement. Veuillez consulter les Conditions de la Vitrine pour connaître les politiques de remboursement applicables, le cas échéant.

(3) Modifications apportées aux abonnements. Les conditions de tout Abonnement et les avantages inclus dans ledit Abonnement peuvent changer de temps à autre. Les modifications apportées aux avantages peuvent inclure la modification ou la suppression des avantages précédemment demandés. Take-Two peut également retirer un Abonnement à tout moment après l’envoi d’un préavis d’au moins trente (30) jours. Ces modifications seront mises à jour sur la page du produit d’abonnement de la vitrine numérique et/ou via notre propre page de produit d’abonnement, et vous pourrez recevoir une notification de Take-Two et/ou de la vitrine numérique concernant toute modification matérielle avant qu’elle ne se produise. Veuillez lire attentivement toute notification de modification. Si vous n’annulez pas votre abonnement après cet avis, vous serez réputé avoir accepté ces modifications. Les modifications entreront en vigueur au moment du renouvellement automatique de votre Abonnement ou à la date à laquelle vous acceptez explicitement ces modifications, si elles sont antérieures.

10. Disponibilité, mises à jour et fonctionnalités.

10.1. Disponibilité. Des services spécifiques, des éléments virtuels, du contenu ou votre compte peuvent vous être proposés ou rester à votre disposition pendant une durée limitée. Les services, éléments virtuels, contenus spécifiques ou votre compte peuvent varier en fonction de votre région ou de votre appareil. Si vous changez de région, sans préjudice de nos obligations de portabilité en vertu de la loi applicable et en fonction de votre accord avec la vitrine numérique applicable, vous devrez peut-être réacquérir certains services, éléments virtuels ou contenus que vous avez acquis dans votre région précédente. De même, si vous changez de région, il se peut que vous ne puissiez plus accéder à certains services, contenus ou éléments virtuels auxquels vous avez pu accéder dans votre région précédente si ces services, contenus ou éléments virtuels sont interdits par les lois applicables de votre nouvelle région. Les services spécifiques peuvent être proposés dans le cadre d’un test de jeu, d’une version d’accès anticipé ou d’une autre offre similaire (un « service en développement »). Vous reconnaissez que lesdits services en cours de développement ne sont pas complets et ne peuvent pas nécessairement changer davantage ou passer à la version commerciale finale, et que tous les éléments virtuels, contenus et/ou comptes associés auxdits services en cours de développement ne peuvent être disponibles que pour une durée limitée. Nous ne garantissons pas que nous prendrons en charge indéfiniment la version du système ou de l’appareil pour lequel vous avez acquis une licence, obtenu ou acheté une partie des services, sauf si nous avons fait des réclamations concernant la compatibilité.

10.2. Mises à jour, modifications et Sunset. Nous pouvons fournir des correctifs, des mises à jour ou des mises à niveau des services, des éléments virtuels ou de votre compte qui peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser les services, y compris des mises à jour automatiques ou « en arrière-plan » sans préavis. Ces mises à jour sont soumises au présent Contrat, sauf si d’autres conditions sont présentées avec les mises à jour, auquel cas ces autres conditions s’appliquent. Nous ne sommes pas tenus de mettre à disposition des mises à jour. Nous pouvons modifier, altérer ou suspendre, ou mettre fin (que ce soit en partie) à l’un quelconque de nos services, éléments virtuels, pour une raison valable. Les raisons valables comprennent: sans limitation: l’amélioration de nos services, articles virtuels, contenu ou votre compte (comme offrir de nouvelles fonctionnalités ou améliorer la sécurité de nos utilisateurs ou de tiers); les changements nécessaires à l’équilibre du jeu, pour corriger les bogues, ou pour prévenir ou contrer les exploits; les changements dus à de nouvelles exigences techniques ou à un nombre accru ou réduit d’utilisateurs; les changements résultant de notre enquête ou de nos efforts pour faire appliquer les violations du présent contrat; modifications apportées à, ou la résiliation de, les accords ou licences que nous avons avec des tiers; l’interruption ou la résiliation de services ou de fonctionnalités tiers qui font partie de, connecté à, ou une dépendance de nos services, élément virtuel, contenu, ou votre compte; les changements dus à des coûts spécifiques et vérifiables du marché ouvert; ou autre matériel, légal, réglementaire, ou pour des raisons de sécurité.

10.3. Joueurs générés automatiquement. Dans le cadre de certains services, nous pourrions vous offrir la possibilité de jouer avec d’autres joueurs en direct en tant que co-équipiers ou adversaires. Pour s’assurer de disposer d’adversaires au bon niveau de compétence, certains de ces adversaires peuvent être des joueurs contrôlés par ordinateur qui ressemblent à et sont censés jouer comme des joueurs réels.

10.4. Services tiers. Par le biais des services, vous pouvez avoir la possibilité d’accéder ou d’activer du contenu, des logiciels, des applications, des produits, des sites Web, des plateformes, des fonctionnalités et des services exploités par des tiers qui ne font pas partie de Take-Two ou qui ne sont pas sous notre contrôle (« services tiers »). Si vous choisissez d’accéder à, de traiter avec, d’activer ou d’interagir autrement avec ces Services tiers, vous comprenez que vous demandez à l’entité tierce concernée de mettre ces Services tiers à votre disposition. Vous êtes responsable de vos relations avec des tiers. Lorsque vous utilisez nos Services pour accéder à des Services tiers, toutes les conditions d’utilisation applicables associées aux Services tiers régiront votre utilisation de ce Service tiers. Nous n’approuvons aucun Service tiers mis à disposition ou commercialisé sur, ou par l’intermédiaire des Services. Nous ne vous concédons aucun droit de propriété intellectuelle dans le cadre des Services tiers, et nous ne sommes pas responsables envers vous ou d’autres personnes des Services tiers ou des résultats, des informations, du contenu ou des interactions que vous pouvez rencontrer en les utilisant. Toute préoccupation que vous avez concernant ces services tiers doit être adressée au fournisseur de ces services tiers.

10.5. Services Internet. Les services peuvent nécessiter une connexion à Internet via un réseau sans fil ou cellulaire et, par conséquent, peuvent recevoir certaines informations standard sur l’appareil, le système et le logiciel que vous utilisez pour vous connecter aux services. Ces informations sont collectées et utilisées par nous conformément à notre Politique de confidentialité. Vous êtes seul responsable de la maintenance et de la fiabilité de votre connexion Internet à vos propres frais et de tous les frais d’utilisation du réseau qui pourraient découler de votre accès à ces services.

10.6. Publicité de tiers. Certains des Services peuvent inclure des publicités ou des liens vers des sites Web, contenus, biens, promotions ou services tiers (« Publicité de tiers »). Nous ne sommes pas responsables de, et ne contrôlons le contenu d’aucune Publicité de tiers, et l’inclusion de ladite Publicité de tiers dans les Services ne signifie pas que nous approuvons ladite Publicité de tiers ou les sites Web, contenus, biens, promotions, services ou pratiques commerciales des fournisseurs tiers de ladite Publicité de tiers.

11. Vos responsabilités envers nous.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Take-Two de toute responsabilité directe, de tout dommage, de toute perte découlant de, ou en relation avec: (1) votre violation du présent Contrat; (2) toute information ou tout contenu que vous fournissez qui enfreint les droits d’un tiers lorsque nous l’utilisons conformément au présent Contrat; et (3) vos actes ou omissions illicites. Nous pouvons aider, à nos propres frais, à la défense de toute question soumise à une indemnisation de votre part, et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec nous, et nous prendrons des mesures raisonnables pour atténuer nos pertes. Cependant, vous n’êtes pas tenu d’indemniser Take-Two en ce qui concerne toute responsabilité, tout dommage ou toute perte découlant de ou en relation avec les actes ou omissions par négligence, la fraude ou la faute intentionnelle de Take-Two, des employés, sous-traitants ou agents de Take-Two, ou dans la mesure où vous n’êtes pas responsable de la violation.

Vous êtes seul responsable de tous les frais de tiers que vous encourez pour utiliser les Services, les Éléments virtuels ou votre Compte.

12. Résiliation.

12.1. Par vous. Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment (1) en cessant d’utiliser les services, les articles virtuels et votre compte; (2) en détruisant ou en supprimant toutes les copies de tout matériel ou logiciel en votre possession; et (3) en supprimant votre compte. Vous pouvez nous demander de supprimer votre compte et vos informations personnelles, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.

12.2. Par Take-Two. Pour tous Services, Éléments virtuels et/ou Comptes qui vous sont fournis pour une durée indéterminée, nous avons le droit de résilier le présent Contrat et votre accès aux Services, Éléments virtuels et votre Compte, ou de cesser de fournir lesdits Services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion. Si nous disposons de moyens raisonnables pour vous contacter et, lorsque cela est possible, nous essaierons de vous informer raisonnablement à l’avance de la prise d’effet de cette résiliation ou cessation des Services. S’il n’est pas possible de vous en informer à l’avance, nous nous efforcerons de vous en informer rapidement par la suite. Si votre lieu de résidence habituel est en Allemagne, le droit des deux parties à une résiliation extraordinaire pour motif valable ne sera pas affecté. Un motif valable existe si la partie qui résilie, en tenant compte de toutes les circonstances du cas individuel et en soupesant les intérêts des deux parties, ne peut raisonnablement pas être censée poursuivre la relation contractuelle jusqu’à la résiliation convenue, ou jusqu’à l’expiration d’un délai de préavis.

12.3. Résiliation pour violation. Nous pouvons immédiatement résilier ou suspendre votre droit d’accès à tout aspect des services, des éléments virtuels, du contenu et/ou de votre compte si vous: violez le présent contrat; utilisez les services, les éléments virtuels ou votre compte de manière frauduleuse, illégale ou d’une manière autre que celle prévue; engagez une procédure défavorable à notre encontre; ou si nous sommes soumis à une obligation légale de le faire. Si nous décidons de résilier ou de suspendre votre droit d’accéder à tout ou partie des services, des éléments virtuels ou de votre compte, nous tenterons de vous informer à l’avance de cette résiliation ou suspension, sauf si la mesure est prise en vertu d’une obligation légale qui ne nous oblige pas à vous informer ou s’il n’est pas possible pour nous de le faire.

12.4. Effet de la résiliation sur la licence. Vous reconnaissez et acceptez que si le présent contrat est résilié (ou si nous mettons fin à votre droit d’accéder à l’un quelconque des services, éléments virtuels, contenu ou à votre compte conformément aux conditions du présent contrat), les licences qui vous sont accordées en vertu du présent contrat (ou en ce qui concerne lesdits services, éléments virtuels, contenu ou compte) seront immédiatement résiliées.

13. Avertissement de crise photosensible.

Un très faible pourcentage d’individus peut faire des crises d’épilepsie lorsqu’ils sont exposés à certains motifs lumineux ou à des lumières clignotantes, y compris certains des effets visuels qui apparaissent dans des jeux vidéo. Des symptômes peuvent même être ressentis par des personnes qui ne présentent aucun antécédent d’épilepsie ou de photosensibilité. Si vous ou un membre de votre famille souffrez d’épilepsie ou de photosensibilité, veuillez consulter votre médecin avant de jouer à l’un de nos jeux vidéo.

Si vous présentez l’un des symptômes suivants pendant que vous jouez à l’un de nos jeux vidéo, cessez immédiatement l’utilisation et consultez votre médecin avant de reprendre le jeu: vertiges, troubles de la vision, contractions oculaires ou musculaires, perte de conscience, désorientation, mouvements involontaires ou convulsions.

14. Dispositions diverses.

14.1. Généralités. Le présent Contrat, ainsi que tous les documents ou toutes les politiques qui y sont liés, constitue l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous pour l’utilisation des Services (y compris les Éléments virtuels et votre Compte). Il remplace tout accord écrit préalable entre vous et nous concernant votre utilisation de ces derniers. Vous acceptez que nous puissions céder le présent Contrat, en tout ou en partie, à tout moment. Vous n’êtes pas autorisé à céder vos droits ou à transférer vos obligations en vertu du présent Contrat, ni à transférer vos droits d’utilisation des Services, des Éléments virtuels ou de votre Compte. Si votre lieu de résidence habituel est en Allemagne, la phrase précédente ne s’applique pas aux réclamations monétaires que vous pourriez avoir à notre encontre qui découlent du présent Contrat. Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition ne sera reformulée que dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable ou supprimée entièrement du Contrat et les dispositions restantes du présent Contrat resteront en vigueur. Les sections 1, 2.1, 2.2, 2.3, 4–7, 9–12, 14–17 et ceux qui, par leur nature, s’appliquent après la fin du présent contrat survivront à toute résiliation ou annulation du présent contrat. Chaque partie peut divulguer des informations relatives au présent Contrat ou à l’utilisation des Services, si cela est nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale.

14.2. Lois sur les exportations. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables en matière d’exportation (qui peuvent être modifiées de temps à autre) applicables aux Services, aux Éléments virtuels ou à votre Compte, qui comprennent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs et l’utilisation de. Vous acceptez de ne pas utiliser, exporter, réexporter, télécharger ou autrement transférer toute partie des Services, des Éléments virtuels ou de votre Compte dans (ou à un ressortissant ou résident de) tout pays vers lequel les États-Unis ont imposé un embargo sur les marchandises, ou à quiconque figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés et des Personnes bloquées du Département du Trésor des États-Unis et d’autres listes de sanctions administrées par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC). Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays sous embargo, que vous n’êtes pas sous le contrôle d’un pays sous embargo ni un ressortissant ou un résident de celui-ci, et que vous n’êtes pas un Ressortissant spécifiquement désigné ni une Personne bloquée.

15. Nous contacter.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les Services, les Éléments virtuels, votre Compte ou le présent Contrat, veuillez consulter le Service client de Take-Two et déposer un ticket d’assistance. Le Service client de Take-Two vous fournit un point de contact unique afin que vous puissiez communiquer avec Take-Two. Nous essayons d’examiner et de répondre à tous les tickets d’assistance dès que raisonnablement possible.

Les forces de l’ordre, les régulateurs, les autorités nationales et les signaleurs de confiance souhaitant contacter Take-Two doivent consulter le document Take-Two Law Enforcement et suivre les instructions qui y sont énoncées afin de correspondre avec Take-Two et de lui fournir un service efficace. Le document Take-Two Law Enforcement fournit un point de contact unique afin que les forces de l’ordre, les régulateurs, les autorités nationales et les signaleurs de confiance puissent communiquer avec Take-Two et ses représentants légaux.

16. Droit applicable, litiges et responsabilité: AU, CH, EEE, Royaume-Uni.

Si vous résidez habituellement en Australie, en Suisse, au Royaume-Uni ou dans tout territoire de l’Espace économique européen, les conditions du présent article 16 s’appliquent à votre contrat légal avec Take-Two. Si vous résidez habituellement en dehors de ces territoires ou juridictions, veuillez consulter l’article 17 ci-dessous.

16.1. Droit applicable et juridiction compétente. Le présent Contrat sera régi et interprété en vertu des lois de votre pays de résidence, sans égard aux règles de conflit de lois. La compétence exclusive pour tous les litiges sera celle des tribunaux compétents de votre pays de résidence habituelle.

16.2. Limitations de notre responsabilité. EN AUCUN CAS TAKE-TWO NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE INDIRECT, OU DE TOUTE VIOLATION DE SES OBLIGATIONS DUE À UN CAS DE FORCE MAJEURE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES SERVICES OU LE PRÉSENT CONTRAT. RIEN DANS LE PRÉSENT CONTRAT N’EST DESTINÉ À EXCLURE DES DROITS OU DOMMAGES NON EXCLUSIFS QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE RESPONSABILITÉ POUR FRAUDE, DÉCÈS OU TOUT DOMMAGE CORPOREL DÉCOULANT DE NOTRE NÉGLIGENCE.

Si une loi applicable prévoit qu’il existe une garantie concernant tout bien ou service que nous fournissons en lien avec le présent Contrat, et si notre responsabilité en cas de non-respect de cette garantie ne peut être exclue, mais peut être limitée, alors notre responsabilité pour ce manquement est limitée (à notre choix), dans le cas d’une fourniture de marchandises, au remplacement des marchandises ou à la fourniture de marchandises équivalentes, à la réparation des marchandises, ou au remboursement intégral ou partiel, ou, dans le cas d’une prestation de services, à la fourniture à nouveau des services, au remboursement de la partie non utilisée ou à l’indemnisation pour sa valeur réduite.

17. Droit applicable, litiges et responsabilité: États-Unis et reste du monde.

Si vous résidez habituellement aux États-Unis ou dans tout territoire autre que l’Australie, la Suisse, le Royaume-Uni ou tout territoire de l’Espace économique européen, les conditions du présent article 17 s’appliquent à votre contrat légal avec Take-Two. Si vous résidez habituellement en Australie, en Suisse, au Royaume-Uni ou dans tout territoire de l’Espace économique européen, veuillez consulter l’article 16 ci-dessus.

17.1. Droit applicable et juridiction compétente. Le présent Contrat est conclu dans l’État de New York et sera régi et interprété en vertu des lois de l’État de New York, sans égard aux règles de conflit de lois. Sauf indication contraire expresse dans la section 17.5, la compétence exclusive pour tous les litiges entre vous et Take-Two est attribuée aux tribunaux d’État et fédéraux situés dans le Comté de New York, New York, et Take-Two et vous acceptez chacun sa compétence personnelle et renoncez à toute objection à la compétence de ces tribunaux.

17.2. Exclusion de garantie. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUTES LES FAUTES ». NI TAKE-TWO, NI AUCUNE VITRINE NUMÉRIQUE, NI AUCUN DE NOS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AGENTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS NE FONT DE DÉCLARATIONS, DE GARANTIES OU DE PROMESSES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE LOGICIEL, LE CONTENU, LES SERVICES TIERS OU D’AUTRES SERVICES, QU’ILS SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES. NI TAKE-TWO NI AUCUNE VITRINE NUMÉRIQUE NE GARANTISSENT QUE LES SERVICES OU LES SERVICES DE TIERS SERONT PRÉCIS OU FIABLES, ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS, EXEMPTS D’ERREURS OU DE VIRUS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI LOCALE, TAKE-TWO ET CHAQUE VITRINE NUMÉRIQUE DÉCLINENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS POUR L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET LA QUALITÉ SATISFAISANTE.

17.3. Garantie matérielle limitée. Nous garantissons à l’acheteur initial des Services que le support de stockage physique contenant les Services (les « Biens »), le cas échéant, sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication pendant 90 jours à compter de la date d’achat dans des conditions d’utilisation normales. Si les Marchandises s’avèrent défectueuses dans les 90 jours suivant l’achat initial, nous acceptons de remplacer, gratuitement, les Marchandises défectueuses applicables dans la période de 90 jours applicable, à la réception des Marchandises (affranchissement payé, avec preuve de la date d’achat) tant que les Marchandises sont encore fabriquées par nous. Si les Marchandises ne sont plus disponibles, nous nous réservons le droit de les remplacer par des marchandises similaires de valeur égale ou supérieure. Cette garantie est limitée aux Biens, tels que fournis à l’origine par nous, et ne s’applique pas à l’usure normale. Cette garantie ne s’applique pas si le défaut revendiqué résulte d’un abus, d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais traitement ou d’une négligence des Biens applicables. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES.

Veuillez contacter notre Service client pour obtenir de l’aide concernant la garantie limitée ci-dessus.

17.4. Limitations de notre responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS TAKE-TWO OU TOUTE VITRINE NUMÉRIQUE NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, OU POUR TOUT DOMMAGE POUR DÉFAILLANCE DU SYSTÈME, DYSFONCTIONNEMENT, PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D’UTILISATION, D’AFFAIRES OU DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES SERVICES OU LE PRÉSENT CONTRAT, QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, LÉGALE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE.

Dans le cas où vous auriez un quelconque fondement pour recouvrer des dommages découlant des Services ou d’une violation du présent Contrat, vous convenez que votre recours exclusif est limité au recouvrement des dommages directs et que la responsabilité maximale est limitée au montant le plus élevé entre 500 USD et le montant que vous avez dépensé pour les Services faisant l’objet de votre réclamation au cours des 24 mois précédant la date à laquelle votre réclamation est survenue.

Les limitations et les clauses de non-responsabilité du présent Contrat ne prétendent pas limiter la responsabilité ou altérer vos droits en tant qu’utilisateur, qui ne peuvent être exclus ou limités en vertu de la loi applicable. En ce qui concerne le présent Contrat, toutes les dispositions concernant l’exclusion ou la limitation de certains dommages ne sont pas applicables dans le New Jersey en ce qui concerne les dommages punitifs, la perte de données et la perte ou l’endommagement des biens.

17.5. Résolution des litiges: Arbitrage individuel contraignant; renonciation aux recours collectifs et aux procès judiciaires. Si vous avez un problème avec les services qui ne peut pas être résolu en contactant notre Service client, la présente section 17.5 (le «Contrat d’arbitrage ») explique comment Take-Two et vous acceptez de résoudre tout litige par arbitrage individuel contraignant, sous réserve des exceptions limitées décrites ci-dessous.

VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION ATTENTIVEMENT — ELLE AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET DE FAIRE ENTENDRE VOS REVENDICATIONS PAR UN JURY.

(1) Accord d’arbitrage individuel contraignant. Sous réserve des exclusions de la Section 17.5(9), un « litige » désigne tout litige, réclamation ou controverse découlant de, ou liés aux services, y compris ceux liés à la formation, la violation, la résiliation, l’application, la portée, la validité ou l’applicabilité du contrat ou de la clause d’arbitrage, ou à vos droits en vertu de ces contrats. Vous convenez avec Take-Two que, s’il n’est pas résolu par le biais du processus de négociation informel décrit à la section 17.5(4), tout litige entre nous sera exclusivement résolu par arbitrage individuel contraignant en vertu de la présente clause d’arbitrage. Tous les litiges sont soumis aux conditions de la présente clause d’arbitrage, de la loi fédérale américaine sur l’arbitrage et de la loi fédérale sur l’arbitrage. La présente clause d’arbitrage s’applique à tous les litiges entre les parties, que le litige soit survenu avant ou après que les parties aient accepté la présente clause.

L’arbitre, à l’exclusion de tout tribunal fédéral, étatique ou local, ou agence gouvernementale, aura l’autorité exclusive de résoudre tout Litige, y compris ceux liés à l’interprétation, l’applicabilité, le caractère exécutoire ou la formation de la présente Clause d’arbitrage, et toute réclamation selon laquelle tout ou partie de la Clause d’arbitrage est nulle ou annulable. L’arbitre aura également l’autorité de déterminer toutes les questions d’arbitrabilité de seuil, y compris concernant le fait que le contrat ou la clause d’arbitrage ne sont pas inadmissibles ou fictifs; si la clause d’arbitrage a été annulée en vertu du droit applicable; et toute défense contre l’arbitrage, y compris la renonciation, le retard ou l’estoppel. L’arbitre peut accorder les mêmes recours qu’un tribunal, mais uniquement dans la mesure requise pour satisfaire le Litige individuel en question.

(2) Renonciation aux recours collectifs et aux procès devant jury. Vous et Take-Two renoncez chacun à tout droit à un procès devant jury dans toute action ou procédure impliquant tout Litige devant tout tribunal. Take-Two et vous renoncez à tous les droits de participer à toute action ou procédure prétendument collective, représentative, à la demande d’un tiers ou consolidée devant un tribunal. De même, les litiges seront arbitrés sur une base individuelle, non collective et non représentative, ce qui signifie que l’arbitre résoudra votre litige individuel avec Take-Two séparément de tout autre litige; à condition, toutefois, qu’en vertu de la Section 17.5(6), l’arbitre ou l’administrateur de processus puisse consolider ou rejoindre plus d’un litige dans le cadre d’un arbitrage de masse. L’arbitre peut accorder une réparation autorisée par la loi applicable uniquement en ce qui concerne la ou les parties individuelles demandant une réparation, mais ne doit pas accorder de réparation concernant toute personne autre que la ou les parties spécifiques au litige.

(3) Applicabilité; votre droit de vous retirer. Cette exigence d’arbitrage individuel contraignante ne s’appliquera pas dans la mesure interdite par les lois de votre pays ou État de résidence. Vous avez le droit de vous retirer de la présente clause d’arbitrage. Vous devez nous informer par écrit dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous acceptez le présent contrat pour la première fois (« avis de retrait ») à moins qu’une période plus longue ne soit requise par la loi applicable.

Votre avis de retrait doit être envoyé par courrier ou par un service de messagerie professionnel à:

Take-Two Interactive Software, Inc.

ATTN: LEGAL DEPARTMENT — DEMAND FOR ARBITRATION

110 West 44th Street

New York, NY 10036

United States of America

Pour être valable, l’avis de retrait doit inclure: (1) votre nom et adresse postale; (2) l’adresse électronique enregistrée, le nom de votre compte et le numéro d’identification de l’utilisateur (le cas échéant) que vous utilisez dans le cadre des services; et (3) une déclaration claire et signée indiquant que vous n’acceptez pas la clause d’arbitrage. Vous êtes responsable de la réception de votre Avis de retrait; par conséquent, vous pouvez choisir d’envoyer votre avis en utilisant un mode de livraison qui vous fournit un reçu écrit de livraison.

Par souci de clarté, si vous avez accepté une version précédente de la clause d’arbitrage et que vous ne vous êtes pas retiré(e), votre avis de retrait sera limité aux conditions matériellement mises à jour de cette version. Dans ce cas, Take-Two et vous continuerez à arbitrer tout litige en vertu des conditions de la clause d’arbitrage à la date à laquelle vous l’avez acceptée pour la première fois ou à la date d’entrée en vigueur de la dernière version de la clause d’arbitrage que vous avez acceptée (comme indiqué par la date de « dernière mise à jour » ci-dessus), selon la dernière éventualité.

(4) Résolution informelle des litiges avant arbitrage. À l’exception des réclamations présentées en vertu de la section 17.5(9), tout litige entre Take-Two et vous doit être résolu en suivant les étapes énoncées à la présente section 17.5(4): Il est important que les parties travaillent sur ce processus pour tenter de résoudre un litige avant de recourir à l’arbitrage. En conséquence, les parties conviennent qu’aucun prestataire de services d’arbitrage ne peut initier un arbitrage (ou facturer ou accepter des frais) sans que les parties ne se conforment à la présente section 17.5(4) et, si une telle procédure d’arbitrage a été déposée, elle doit être résiliée ou rejetée. Chaque partie peut engager une procédure judiciaire pour interdire le dépôt ou la poursuite d’un arbitrage si les exigences de la section 17.5(4) n’ont pas été satisfaites.

Étape 1: Avis de litige. Si vous avez un litige avec nous, vous devez nous envoyer un avis écrit du litige (« avis de litige ») à l’adresse suivante par la poste états-unienne ou un service de messagerie professionnel:

Take-Two Interactive Software, Inc.

ATTN: LEGAL DEPARTMENT — NOTICE OF DISPUTE

110 West 44th Street,

New York, NY 10036

United States of America

Si Take-Two a un Litige avec vous, nous enverrons notre Avis de Litige à votre adresse e-mail enregistrée et à toute adresse de facturation que vous nous avez fournie ou, si ces options ne sont pas disponibles, à d’autres coordonnées raisonnables que vous nous avez fournies.

Pour être valide, l’avis de litige doit inclure les informations suivantes: (1) le nom, l’adresse postale et le numéro de téléphone de la partie émettrice; (2) votre adresse e-mail enregistrée, votre nom de compte et votre numéro d’identification d’utilisateur (le cas échéant) que vous utilisez en lien avec les services; (3) le jeu, le site Web, l’actif virtuel ou tout autre élément du service en question; et (4) une description raisonnablement détaillée du litige et de la résolution proposée. Cela signifie que l’avis de litige doit inclure les faits et circonstances de base du litige afin que la partie destinataire puisse l’examiner de manière significative. Par exemple, si le litige concerne un achat, il doit inclure la date de la transaction, un numéro de commande associé (le cas échéant) et le jeu, l’article virtuel ou le service acheté. Si le litige réclame une violation d’une loi ou d’un règlement, il doit identifier la loi ou le règlement et décrire les faits spécifiques aux circonstances qui ont entraîné la violation revendiquée. L’avis de litige doit être personnellement signé par vous (si vous êtes le demandeur) ou par un représentant autorisé de Take-Two (si nous sommes le demandeur). Enfin, l’avis de contestation doit être rédigé lisiblement en anglais et imprimé dans une taille de police ne dépassant pas 10 points.

Étape 2: Négociation informelle. Pour nous aider à parvenir à une résolution plus rapidement et à réduire les coûts pour les deux parties, Take-Two et vous acceptez de tenter d’abord de négocier de manière informelle tout litige pendant au moins 45 jours, qui peut être prolongé, suspendu ou repris à tout moment par accord mutuel écrit des parties (la « période de négociation »). La période de négociation commence le jour où Take-Two ou vous recevez un avis de litige conforme aux exigences de l’étape 1 ci-dessus. Pendant la Période de négociation, Take-Two ou vous pouvez demander à parler individuellement par téléphone ou vidéoconférence (une « conférence ») concernant la possibilité d’une résolution du litige. Si l’une ou l’autre des parties demande une conférence de bonne foi, les parties travailleront ensemble pour planifier une conférence à un moment mutuellement opportun pendant la période de négociation. Si Take-Two ou vous êtes représentés par un avocat, ledit avocat peut comparaître à la conférence.

Tout délai de prescription applicable au litige sera péage pendant la période de négociation, y compris toute modification ou prolongation convenue. Aucune des parties n’a le droit d’entamer un arbitrage jusqu’à ce que cette période de négociation ait expiré.

Étape 3: Arbitrage contraignant. Si, après l’expiration de la période de négociation applicable, les parties ne sont pas en mesure de résoudre le litige, le litige (à l’exclusion des réclamations énoncées à la section 17.5(9) ci-dessous) sera résolu exclusivement par arbitrage individuel contraignant. Cet arbitrage sera mené par Judicial Arbitration Mediation Services, Inc. (« JAMS »); à condition, toutefois, qu’il soit interdit à JAMS d’initier un arbitrage (ou de facturer ou d’accepter des frais) sans que les parties ne se conforment à la présente section 17.5(4) et, si une telle procédure d’arbitrage a été déposée, elle doit être résiliée ou rejetée.

(5) Demande d’arbitrage. La partie qui cherche à initier un arbitrage de litige doit soumettre une « demande d’arbitrage » (en utilisant le formulaire disponible sur le site Web de JAMS), payer les frais de dépôt applicables et envoyer une copie de la demande d’arbitrage à la partie adverse. Si vous avez un Litige avec nous, vous devez envoyer une copie de votre Demande d’arbitrage à:

Take-Two Interactive Software, Inc.

ATTN: LEGAL DEPARTMENT — DEMAND FOR ARBITRATION

110 West 44th Street

New York, NY 10036

United States of America

Si Take-Two a un litige avec vous, nous enverrons votre copie de notre demande d’arbitrage à votre adresse e-mail enregistrée et à toute adresse de facturation que vous nous avez fournie ou, si ces options ne sont pas disponibles, à d’autres coordonnées raisonnables que vous nous avez fournies. La demande d’arbitrage doit inclure une copie de l’avis de litige, être rédigée lisiblement en anglais et imprimée dans une taille de police d’au moins 10 points.

(6) Procédure d’arbitrage.

Règles. Vous convenez avec Take-Two que tout litige entre nous aura lieu en vertu des Règles et procédures d’arbitrage simplifiées émises par JAMS en vigueur à la date de l’avis de litige (les « règles JAMS ») et telles que modifiées par la présente clause d’arbitrage. Veuillez consulter www.jamsadr.com pour plus d’informations sur JAMS et les règles JAMS. Take-Two et vous acceptez que l’arbitrage se déroule en anglais et que l’arbitre (et l’administrateur de la procédure, le cas échéant) soit lié par la présente convention d’arbitrage.

Représentation. Toutes les parties à un arbitrage ont le droit, à leurs frais, d’être représentées par le conseil de leur choix. Les parties conviennent que leurs avocats respectifs (le cas échéant) dans l’arbitrage seront chacun liés par, et doivent certifier leur conformité à, la Règle fédérale de procédure civile 11 (« RCPF 11 »), y compris pour empêcher l’initiation ou la poursuite de réclamations frivoles ou inappropriées. Toute violation du FRCP 11 est soumise à des sanctions de la part de l’arbitre ou de l’administrateur du processus en vertu des Règles fédérales de procédure civile, des Règles JAMS ou d’autres lois fédérales et étatiques applicables.

Règles d’arbitrage de masse. Un « arbitrage de masse » désigne au moins 25 litiges relatifs au même objet ou à un objet similaire, qui partagent des questions communes de droit ou de fait, ou dans lesquels l’avocat ou une autre organisation représentant les parties dans ces litiges sont les mêmes, coopèrent ou travaillent en coordination. Take-Two et vous convenez que si votre litige fait (ou devient) partie d’un arbitrage de masse, le litige sera également soumis aux procédures et directives d’arbitrage de masse JAMS en vigueur à la date de l’avis de litige (les « procédures d’arbitrage de masse JAMS »). En plus de l’autorité accordée en vertu des règles JAMS ou des procédures d’arbitrage de masse JAMS, l’administrateur du processus peut décider si les avis de litige individuels sont valides en vertu de la présente clause d’arbitrage. Aucune disposition de la présente section ne doit être interprétée comme autorisant une procédure consolidée, représentative, de groupe ou collective devant un tribunal sans le consentement écrit exprès de Take-Two. Take-Two se réserve tous les droits et toutes les défenses concernant toute Demande d’arbitrage et tout demandeur.

Découverte et preuves. L’arbitre ou l’administrateur du processus doit prendre toutes les décisions relatives à la pertinence de la communication préalable et à la pertinence ou à l’admissibilité des preuves en vertu des Règles fédérales de preuve telles qu’interprétées par les tribunaux fédéraux situés dans le comté de New York, New York.

Mouvements positifs et emplacement auditif. L’arbitre et administrateur du processus autorisera les requêtes dispositives. Le lieu et la méthode de comparution des parties à la procédure d’arbitrage, le cas échéant, seront déterminés par le règlement JAMS et les procédures d’arbitrage de masse JAMS, selon le cas.

Confidentialité. L’arbitre et l’administrateur de la procédure émettent des ordonnances prévoyant que les procédures respectives et l’ensemble des avis, des plaidoiries, des requêtes, des réponses aux questions préalables, des témoignages et des documents échangés ou déposés dans le cadre de ces procédures sont strictement confidentiels. Lorsque la loi en vigueur le permet, ces ordonnances peuvent prévoir que les documents confidentiels soient désignés comme « pour l’avocat uniquement ».

Frais. Les parties supporteront tous les frais d’arbitrage tels que déterminés par les Règles JAMS et les procédures d’arbitrage de masse JAMS. Chaque partie supportera ses honoraires d’avocat respectifs et autres coûts liés à sa représentation respective dans l’arbitrage; fournis, cependant, que si l’arbitre ou l’administrateur du processus constate que la substance d’une ou plusieurs réclamations ou d’une demande de réparation dans le litige est frivole ou intentée pour une raison inappropriée (p. ex. comme déterminé en vertu du FRCP 11), la partie gagnante aura le droit de demander le remboursement de ses honoraires d’avocat raisonnables et autres coûts liés à ces réclamations ou recours.

Décision et attribution. L’arbitre (et non un juge ou un jury) résoudra le Litige. Sauf accord contraire, toute décision ou sentence doit établir la base factuelle et juridique de la sentence. L’arbitre sera autorisé à n’accorder que les recours autorisés par la loi applicable ou en équité qui sont étayés par des preuves pertinentes crédibles, telles que déterminées par les Règles fédérales de preuve. À moins que Take-Two n’y consente expressément, l’arbitre ne peut pas accorder de réparation contre Take-Two à l’égard de toute personne autre que vous ou les parties à un arbitrage de masse, le cas échéant. Toute décision ou sentence peut être exécutée en tant que jugement final par tout tribunal compétent ou, le cas échéant, une demande peut être faite auprès de ce tribunal pour l’acceptation judiciaire de toute sentence et une ordonnance d’exécution. La décision de l’arbitre est définitive et contraignante pour les parties, à l’exception d’un examen limité par les tribunaux en vertu de la loi fédérale américaine sur l’arbitrage et peut être appliquée comme toute autre ordonnance ou jugement judiciaire.

(7) Délai pour les réclamations. Dans la mesure permise par la loi applicable, si un Litige doit être soumis à arbitrage, vous ou Take-Two devez commencer l’arbitrage de tous les Litiges dans les deux (2) ans suivant les événements donnant lieu au Litige. Si la loi applicable à une réclamation particulière exige qu’elle soit introduite plus tôt que deux (2) ans après la naissance du litige, l’arbitrage doit être introduit dans ce délai. Take-Two vous encourage à nous parler d’un Litige dès que possible, afin que nous puissions travailler à sa résolution. Le fait de ne pas s’engager dans la résolution des litiges en temps opportun empêchera définitivement toutes les réclamations.

(8) Réclamations non arbitrables. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, si l’arbitre ne peut pas légalement statuer ou accorder une réclamation ou un recours juridique ou équitable particulier, cette réclamation ou ce recours sera suspendu jusqu’à ce que toutes les autres réclamations et tous les recours soient définitifs et que l’arbitrage soit terminé. Par la suite, les réclamations restantes doivent être portées devant un tribunal fédéral ou d’État compétent dans le comté de New York, New York et, si elles sont fondées, ce tribunal peut accorder la réparation restante. Dans la mesure où ces réclamations sont autorisées à être traitées sur une base collective, consolidée, de groupe ou représentative, autrement que dans le cadre d’un arbitrage de masse au titre de la section 17.5(6), elles doivent être portées devant un tribunal fédéral ou d’État compétent dans le comté de New York, à New York, et les parties conviennent que le traitement de ces réclamations sera suspendu dans l’attente de l’issue de toute réclamation individuelle faisant l’objet d’une procédure d’arbitrage. Dans tous les cas décrits dans la présente section 17.5(8), le tribunal fédéral ou d’État sera lié en vertu des principes de réclamation ou d’émission de préclusion par la décision de l’arbitre. Les poursuites intentées devant un tribunal d’État peuvent être retirées devant un tribunal fédéral par l’une ou l’autre des parties si la loi applicable le permet.

(9) Réclamations exclues de l’arbitrage. Nonobstant la décision des parties de résoudre tous les litiges par un arbitrage individuel contraignant, Take-Two et vous pouvez intenter une action devant un tribunal d’État ou fédéral qui ne fait valoir que l’une des revendications suivantes: la violation ou la nullité d’un brevet; la violation des droits d’auteur (y compris, sans limitation, sur la base de l’utilisation des services à la suite d’une violation ou d’une résiliation des droits en vertu du contrat); les violations des droits moraux; la contrefaçon de marque; le détournement de secrets commerciaux; ou la fraude et l’abus informatiques. Chacune des parties à un litige peut demander une réparation devant un tribunal des petites créances pour tout litige ou réclamation individuel dans le cadre de la compétence de ce tribunal, y compris en cherchant à ce qu’un arbitrage en cours en vertu de la présente clause d’arbitrage soit transféré à ce tribunal des petites créances sur cette base. Par souci de clarté, toutes les réclamations ou causes d’action pouvant être intentées en vertu de la présente section 17.5(9) sont soumises à la section 17.1.

(10) Modifications apportées à la disposition d’arbitrage. Nous pouvons mettre à jour le présent contrat, y compris la clause d’arbitrage, à notre discrétion, conformément à la section 3.

(11) Divisibilité de la convention d’arbitrage. Si un tribunal, arbitre, ou l’administrateur de processus détermine que la Section 17.5 n’est pas valide, illégal, ou autrement inapplicable pour quelque raison que ce soit, qu’un litige est autorisé à agir sur une base collective ou représentative sur la base de l’objection de Take-Two, ou refuse d’administrer un arbitrage de masse en vertu de la Procédure d’arbitrage de masse JAMS, alors la présente clause d’arbitrage sera réputée nulle et non avenue dans son intégralité, et Take-Two et vous serez réputés ne pas avoir accepté d’arbitrer votre litige individuel spécifique.